Thérèse Meyer-Kaelin / Votes

Votes de Thérèse Meyer-Kaelin

5'486 votes · 93,1 % de participation · 92,3 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Annexe, ch. 4, LTVA, Art. 58, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Non
Art. 322a, al. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Non
Art. 963c: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 963a, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Non
Art. 963a, al. 1, ch. 4: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. c: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963, al. 1, ch. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 962a, al. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Non
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Art. 962, al. 4: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 7 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.061 · 7 déc. 2010

Oui
Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 7 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Non
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Noncontre le groupe
Art. 11d, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11a, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 15, al. 6: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 15, al. 5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 7 déc. 2010

Oui
Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes

Conseil national · 09.493 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Proposition de réexamen Brunschwig-Graf: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Oui
Art 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

Oui
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 6 déc. 2010

Oui
Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 6 déc. 2010

Oui
Proposition de réexamen Galladé: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 6 déc. 2010

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 6 déc. 2010

Non
Préambule: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 6 déc. 2010

Oui
Bétail à l'alpage, RPLP au garage

Conseil national · 09.492 · 2 déc. 2010

Non
Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.489 · 2 déc. 2010

Oui
Exercices stratégiques réguliers pour le gouvernement et le commandement de l'armée

Conseil national · 09.487 · 2 déc. 2010

Oui
Compléter l'article 17 LPGA

Conseil national · 09.485 · 2 déc. 2010

Oui
Révision de la loi sur le service civil. Première phase

Conseil national · 10.481 · 2 déc. 2010

Abstentioncontre le groupe
Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience

Conseil national · 09.478 · 2 déc. 2010

Non
Mesures contre la cyberguerre

Conseil national · 10.3625 · 2 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (compensation): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (mobilité): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Non
Art. 1 (logisitique): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Interdire l'importation des peaux et des fourrures d'animaux ayant subi de mauvais traitements

Conseil national · 09.428 · 1 déc. 2010

Noncontre le groupe
Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

Conseil national · 10.3883 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 10.048 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté II concernant le prélèvement supplémentaire sur le fonds d'infrastructure en 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 606 AFD - A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Art. 5 (frein à l’endettement): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 810 OFEV - A4300.0105 Nature et paysage: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 810 OFEV - A4300.0102 Technologies environnementales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 810 OFEV - A2111.0239 Recherche environnementale et formation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 805 OFEN - A2310.0222 Information, conseil, formation et perfectionnement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 805 OFEN - A2111.0146 Programmes, utilisation de l'énerg. et des rejets de chaleur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Non
7 DFE / 760 CTI - A2310.0477 Encouragement de la technologie et de l’innovation CTI: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Noncontre le groupe
7 DFE / 708 OFAG - A4200.0111/A4200.0112/A4300.0107: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Noncontre le groupe
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Non
7 DFE / 708 OFAG - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 614 OFPER - A2101.0148 Crédit pour des catégories de personnel particulières: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 614 OFPER - A2101.0146 Prestations de l'employeur, budgétisation centralisée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Noncontre le groupe
6 DFF / 605 AFC - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
4 DFJP / 420 ODM - A2310.0167 Réfugiés: coûts aide sociale, encadrem. et administratifs: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Non
3 DFI / 325 SER - A2310.0439 Coopération scientifique bilatérale dans le monde: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 325 SER - A2310.0193 Fondation Fonds national suisse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Noncontre le groupe
3 DFI / 325 SER - A2310.0192 Programmes d'éducation et de jeunesse de l'UE: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 325 SER - A2310.0184 Aide aux universités, subventions de base: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.