Voting record of Jacques Nicolet

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

National Council · 15.053 · Mar 8, 2016

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgsbenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

National Council · 15.053 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie

National Council · 15.074 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

National Council · 15.071 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

National Council · 15.070 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

National Council · 15.070 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

National Council · 15.066 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 15.064 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 15.064 · Mar 8, 2016

Vote on the whole: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

2. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 33 Abs. 5: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 99a (gilt auch für Art. 35a Abs. 1 Bst. a StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 99 (gilt auch für Art. 36a Abs. 1 und 1bis StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 92 Abs. 3 (gilt auch für Art. 36 Abs. 2 StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 92 Abs. 3 (gilt auch für Art. 36 Abs. 2 StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 99b (gilt auch für Art. 35b StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 89b (gilt auch für Art. 33c StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 88 Abs. 4 (gilt auch für Art. 100 Abs. 3 DBG und Art. 37 Abs. 3 StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 88 Abs. 4 (gilt auch für Art. 100 Abs. 3 DBG und Art. 37 Abs. 3 StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Noagainst the group

Art. 88 Abs. 3 (gilt auch für Art. 100 Abs. 2 DBG und Art. 37 Abs. 4 StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 88 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 100 Abs. 1 Bst. b DBG und Art. 37 Abs. 1 Bst. b StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 85 Abs. 2 (gilt auch Art. 33 Abs. 3 StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 26 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 17e (gilt auch für Art. 26 Abs. 1 Bst. d und Art. 84 Abs. 2 Bst. a DBG und Art. 7g und Art. 32 Abs. 4 Bst. a StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Mar 8, 2016

Art. 5 Abs. 1 Bst. h (gilt auch für Ziff. II Art. 6 Abs. 1 Bst. m): Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

National Council · 15.060 · Mar 8, 2016

Did not take part

Interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé

National Council · 14.3439 · Mar 7, 2016

Mesures de formation prévues par la loi sur l'assurance-chômage

National Council · 14.3407 · Mar 7, 2016

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 36 Bst. e: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 22 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 22: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

Art. 9 Abs. 4: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

National Council · 15.080 · Mar 7, 2016

Empêcher les immigrés de bénéficier de l'assurance sociale

National Council · 14.3070 · Mar 3, 2016

Abrogation de l'article contre le racisme

National Council · 14.3059 · Mar 3, 2016

Lutte contre les mariages forcés

National Council · 14.3021 · Mar 3, 2016

Concurrence plutôt que protectionnisme. Libéraliser le notariat suisse

National Council · 15.4057 · Mar 3, 2016

Prix des médicaments. Comment dynamiser le marché des substances qui ne sont plus sous brevet et parvenir à des économies?

National Council · 13.3955 · Mar 3, 2016

Unifier l'exécution des peines des criminels dangereux

National Council · 16.3002 · Mar 3, 2016

Vote on the whole: Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

National Council · 14.099 · Mar 3, 2016

Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 13: Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

National Council · 14.099 · Mar 3, 2016

Entering into the matter: Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

National Council · 14.099 · Mar 3, 2016

Art. 26 Abs. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Mar 3, 2016

Art. 21 Abs. 2 (gilt auch für Art. 21 Abs. 2): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Mar 3, 2016

Art. 26 Abs. 5 (gilt auch für Art. 45 Abs. 3, Art. 273 Abs. 3 StPO und Art. 70d Abs. 3 MStP): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Mar 3, 2016

Art. 19 Abs. 4 (gilt auch für Art. 45 Abs. 3, Art. 273 Abs. 3 StPO und Art. 70d Abs. 3 MStP): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Mar 3, 2016

Fixer un objectif de transfert réalisable

National Council · 14.3037 · Mar 2, 2016

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

National Council · 15.3840 · Mar 2, 2016

Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés

National Council · 15.3534 · Mar 2, 2016

Vote on the whole: Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

National Council · 15.037 · Mar 2, 2016

Art. 2 Abs. 3 und 5: Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

National Council · 15.037 · Mar 2, 2016

Art. 38a Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Mar 2, 2016

Art. 34b, Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Mar 2, 2016

Art. 34b, Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Mar 2, 2016

Art. 34a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Mar 2, 2016