Pascal Schmid / Votes

Votes de Pascal Schmid

4'201 votes · 99,0 % de participation · 98,5 % avec la majorité du groupe

Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 22.498 · 5 mars 2024

Non
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver

Conseil national · 22.488 · 5 mars 2024

Oui
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!

Conseil national · 22.440 · 5 mars 2024

Oui
(gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS): Interdiction des thérapies de conversion

Conseil national · 22.310 · 5 mars 2024

Non
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans

Conseil national · 22.309 · 5 mars 2024

N'a pas participé
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS

Conseil national · 21.322 · 5 mars 2024

Oui
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous

Conseil national · 21.319 · 5 mars 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 20.505 · 5 mars 2024

Oui
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour

Conseil national · 23.3591 · 5 mars 2024

Non
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc

Conseil national · 23.3322 · 5 mars 2024

Non
Punkt 3: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024

Non
Punkt 2: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024

Non
Punkt 1: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024

Non
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise

Conseil national · 23.3092 · 5 mars 2024

Non
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse

Conseil national · 22.4560 · 5 mars 2024

Non
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme

Conseil national · 22.4206 · 5 mars 2024

Non
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale

Conseil national · 22.4182 · 5 mars 2024

Non
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan

Conseil national · 22.3978 · 5 mars 2024

Non
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an

Conseil national · 22.3958 · 5 mars 2024

Oui
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix

Conseil national · 22.3758 · 5 mars 2024

Non
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe

Conseil national · 22.3697 · 5 mars 2024

Non
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Conseil national · 22.3685 · 5 mars 2024

Non
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte

Conseil national · 23.4340 · 5 mars 2024

Oui
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine

Conseil national · 23.4350 · 5 mars 2024

Non
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force

Conseil national · 23.4338 · 5 mars 2024

Oui
Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide

Conseil national · 22.4326 · 4 mars 2024

Oui
Ziffer 2, Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Oui
Art. 41 Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Non
Art. 11 Abs. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Non
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Non
Art, 4 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Oui
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Non
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024

Oui
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver

Conseil national · 23.3435 · 29 févr. 2024

Oui
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement

Conseil national · 23.3015 · 29 févr. 2024

Non
Plan cancer à l'échelle nationale

Conseil national · 23.3014 · 29 févr. 2024

N'a pas participé
Art, 23a zweiter Teil: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz und 4 sowie Art. 26a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024

Non
Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 und Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 29 févr. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 18 Abs. 5: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Non
Examen des ressources de Fedpol

Conseil national · 23.4349 · 28 févr. 2024

Non
Entrée en matière: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Conseil national · 16.470 · 28 févr. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Art. 84 Abs. 6bis und 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter und 4 quater): Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Art. 64b Abs. 3: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Non
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Entrée en matière: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Oui
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 28 févr. 2024

Oui
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions

Conseil national · 22.4288 · 28 févr. 2024

Non
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse?

Conseil national · 22.4202 · 28 févr. 2024

Oui
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques

Conseil national · 22.4198 · 28 févr. 2024

Non
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection

Conseil national · 22.4193 · 28 févr. 2024

Non
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!

Conseil national · 22.4175 · 28 févr. 2024

Non
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre

Conseil national · 22.4168 · 28 févr. 2024

Oui
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail

Conseil national · 22.4164 · 28 févr. 2024

Non
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché!

Conseil national · 22.4109 · 28 févr. 2024

Non
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022

Conseil national · 22.4098 · 28 févr. 2024

Non
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage

Conseil national · 22.4075 · 28 févr. 2024

Non
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang

Conseil national · 22.3983 · 28 févr. 2024

Non
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine

Conseil national · 22.3982 · 28 févr. 2024

Non
gilt auch für die gleichlautenden Motion 22.3977: Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit

Conseil national · 22.3976 · 28 févr. 2024

Non
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse

Conseil national · 22.3974 · 28 févr. 2024

Non
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie

Conseil national · 22.3954 · 28 févr. 2024

Oui
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises

Conseil national · 22.3940 · 28 févr. 2024

Oui
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile

Conseil national · 22.3838 · 28 févr. 2024

Non
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes

Conseil national · 22.3819 · 28 févr. 2024

Oui
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches

Conseil national · 22.3788 · 28 févr. 2024

Non
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants

Conseil national · 22.3779 · 28 févr. 2024

Oui
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 22.3771 · 28 févr. 2024

Non
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat

Conseil national · 22.3767 · 28 févr. 2024

Non
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?

Conseil national · 22.3765 · 28 févr. 2024

Non
Nos seniors doivent pouvoir se former!

Conseil national · 22.3737 · 28 févr. 2024

Non
Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens

Conseil national · 22.3724 · 28 févr. 2024

Non
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Conseil national · 22.3713 · 28 févr. 2024

Non
Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans

Conseil national · 22.3711 · 28 févr. 2024

Non
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse

Conseil national · 22.3692 · 28 févr. 2024

Non
Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité

Conseil national · 22.3677 · 28 févr. 2024

Oui
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail

Conseil national · 23.4237 · 28 févr. 2024

Non
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse

Conseil national · 23.4094 · 28 févr. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 23.056 · 28 févr. 2024

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 23.056 · 28 févr. 2024

Oui
22.4152: Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires

Conseil national · 22.4152 · 27 févr. 2024

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.