Meret Schneider / Votes

Votes de Meret Schneider

8'481 votes · 89,2 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Accompagnement des femmes au titre de l'égalité entre femmes et hommes. Quel avenir pour les services de consultation?

Conseil national · 19.3621 · 18 juin 2020

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

Conseil national · 19.023 · 17 juin 2020

Oui
Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit

Conseil national · 20.3171 · 17 juin 2020

Oui
Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS

Conseil national · 18.4327 · 17 juin 2020

Oui
Utiliser la "distribution" que la BNS envisage de verser à la Confédération pour réduire l'endettement lié à la crise du coronavirus

Conseil national · 20.3450 · 17 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Conseil national · 19.074 · 17 juin 2020

Oui
Art. 29, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 77 et l'art. 16 LEFin: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Conseil national · 19.074 · 17 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

Conseil national · 19.079 · 17 juin 2020

Oui
Art. 1 Votation selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

Conseil national · 19.079 · 17 juin 2020

Oui
Personnes LGBTIQ* en détention. Connaître la situation en vue de l'améliorer

Conseil national · 18.3267 · 16 juin 2020

Oui
Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin

Conseil national · 20.3143 · 16 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

N'a pas participé
Art. 80dterdecies (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

N'a pas participé
Art. 80dbis (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

N'a pas participé
Art. 80dbis, al. 2 (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

N'a pas participé
Art. 3, al. 3 (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

N'a pas participé
Art. 260sexies (Code pénal) (vaut aussi pour l'art. 66a, al. 1, let. I): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 28, al. 2, let. b (Code pénal) (vaut aussi pour chiff. 3. Code de procédure pénale, art. 172, al. 2 et 3, chiff. 4. Code pénal militaire, art. 27a, al. 2, let. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 102, al. 2 (Code pénal) (vaut aussi pour l'art. 260sexies): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 260ter (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 260ter, al. 6 (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 260ter, al. 6 (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Oui
Art. 260ter, al. 1, let. c (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Oui
Art. 260ter, al. 1, let. c (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 260ter, al. 1, phrase introductive, let. abis et b, al. 2 phrase introductive et let. b) (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Art. 74, al. 2 (Loi sur le renseignement): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Non
Motion d'ordre Fluri (révoquer la mise à l'ordre du jour des motions 20.3466 et 20.3467): Motion d'ordre

Conseil national · 16 juin 2020

Non
Proposition de la Conférence de conciliation (concernce art. 650, al. 2, ch. 3bis et 9bis, art. 652b, al. 5, art. 652bbis, art. 652e, ch. 4, art. 652f, al. 2, art. 653b, al. 1, ch. 4bis et 4ter, art. 653c, al. 1, art. 653t, al. 1, ch. 7bis, 8bis, 9bis et 9ter, art. 661a, art. 675a, al. 2, art. 689c, al. 4bis, art. 701a, al. 1bis, art. 701b, al. 1 et 2, art. 704, al. 1, ch. 4, 8bis, 8ter, 9ter, art. 725b, al. 4, ch. 1; modification d’autres acte, 2. Loi sur la fusion, art. 6, al. 1bis): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 16 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 2b: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 2a (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2a; AF 3 art. 2a; AF 4 art. 2a): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4) (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Proposition d'ordre Wermuth: traiter les motions 20.3466 et 20.3467 lors de la session d'été en cours: Motion d'ordre

Conseil national · 15 juin 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Viol. Durcir les peines

Conseil national · 16.483 · 11 juin 2020

Oui
Contrôle de présence

Conseil national · 11 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 37a, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 37, al. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 37, al. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Non
Art. 36i, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Non
Art. 36g, al. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Non
Art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 17, al. 3: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Non
Art. 10a, al. 2: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 11 juin 2020

Oui
Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Oui
Art. 252, al. 2 (vaut aussi pour le titre précédent l'art. 255 et pour l'art. 259a: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Art. 92 (vaut aussi pour art. 96 et 97, 98, al. 1, art. 102, al. 2, art. 105, ch. 1, art 160, al. 2 et 3, art. 163, al. 1 et art.182, al. 2, art. 9g titre finanl du CC; art. 1 à 8, art. 8, al. let. b et bbis, art. 26, 35, 35a Loi sur le partenariat; art. 43, al. 1 et 2, art. 45, al. 2 et 3, art. 50, art. 51, let. b, art. 52, al. 2 et 3, art. 60a, 64, al. 1, art. 65, al. 1 et 65a à 65d LDIP): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Oui
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Oui
Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 60, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 60, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 49, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 47a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 43a et 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 41, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40a, al. 2quater (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40a, al. 2ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Abstention
Art. 39, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2, let. cter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
AF Ib, annexe, conditions de l'utlisation des crédits - DDPS: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 10 juin 2020

Oui
chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38gquater, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
chapitre 4a (art. 38a à 38g): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.