Abstimmungsverhalten von Lorenzo Quadri

Point 5: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Cussegl naziunal · 11.3501 · 19-09-2011

Points 1 à 4: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Cussegl naziunal · 11.3501 · 19-09-2011

Une politique industrielle pour la Suisse

Cussegl naziunal · 11.3461 · 19-09-2011

Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement

Cussegl naziunal · 11.3439 · 19-09-2011

Promotion des investissements en capital-risque

Cussegl naziunal · 11.3431 · 19-09-2011

Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants

Cussegl naziunal · 11.3364 · 19-09-2011

Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail

Cussegl naziunal · 11.3363 · 19-09-2011

Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement

Cussegl naziunal · 11.3281 · 19-09-2011

Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines

Cussegl naziunal · 11.3210 · 19-09-2011

Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Cussegl naziunal · 11.3193 · 19-09-2011

Impôt sur le revenu. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Cussegl naziunal · 11.3192 · 19-09-2011

Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie

Cussegl naziunal · 11.3125 · 19-09-2011

Lutter contre les effets négatifs des résidences secondaires pour les régions touristiques et les villes

Cussegl naziunal · 11.3124 · 19-09-2011

Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent

Cussegl naziunal · 11.3119 · 19-09-2011

Interdire les augmentations de loyer en raison d'un changement de propriétaire

Cussegl naziunal · 11.3117 · 19-09-2011

Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires

Cussegl naziunal · 11.3103 · 19-09-2011

Recensement statistique des prix de l'immobilier

Cussegl naziunal · 11.3021 · 19-09-2011

Blocage de la valeur locative

Cussegl naziunal · 10.4149 · 19-09-2011

Des économies sur le dos des malades?

Cussegl naziunal · 10.4124 · 19-09-2011

Déduction des primes d'assurance-maladie et primes d'assurance-accident privé sur le revenu imposable

Cussegl naziunal · 10.4110 · 19-09-2011

LAMal et AOS. Prise en charge des lunettes. Retour à la situation de 2010

Cussegl naziunal · 10.4089 · 19-09-2011

Des logements abordables pour la population locale

Cussegl naziunal · 10.4045 · 19-09-2011

Faillites de PME. La hausse

Cussegl naziunal · 10.4031 · 19-09-2011

Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants

Cussegl naziunal · 10.4019 · 19-09-2011

Pas d'économie sur les lunettes des enfants

Cussegl naziunal · 10.3953 · 19-09-2011

Prévoyance professionnelle. Mieux comprendre le phénomène des retraits anticipés

Cussegl naziunal · 10.3906 · 19-09-2011

LAMal. Introduction du modèle de Singapour

Cussegl naziunal · 10.3741 · 19-09-2011

Il faut davantage de places de formation pour les jeunes au bagage scolaire faible

Cussegl naziunal · 10.3738 · 19-09-2011

Solidarité pour les régions particulièrement touchées par le chômage

Cussegl naziunal · 10.3715 · 19-09-2011

Contrat-type de travail pour l'agriculture

Cussegl naziunal · 10.3677 · 19-09-2011

Marchés publics. Egalité des chances pour les PME

Cussegl naziunal · 10.3382 · 19-09-2011

Economie verte

Cussegl naziunal · 10.3373 · 19-09-2011

Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance

Cussegl naziunal · 10.3326 · 19-09-2011

Pour une véritable concurrence et des prix plus bas

Cussegl naziunal · 10.3302 · 19-09-2011

Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Cussegl naziunal · 10.3276 · 19-09-2011

Possibilité pour les petites entreprises de résilier le bail à loyer de locaux commerciaux avant la fin de la durée contractuelle

Cussegl naziunal · 10.3079 · 19-09-2011

Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage

Cussegl naziunal · 10.3017 · 19-09-2011

Soutien des coopératives d'habitation et de logement bon marché

Cussegl naziunal · 09.4305 · 19-09-2011

Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Annexe, ch. 2 LT: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 11a: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 10b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 10, al. 4, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 10, al. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 19-09-2011

Art. 9, al. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 9, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 4sexies: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Rückweisungsantrag: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 15-09-2011

Initiatives populaires sur l'épargne-logement. Ordre des objets soumis à votation

Cussegl naziunal · 11.3759 · 15-09-2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Cussegl naziunal · 09.074 · 15-09-2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Cussegl naziunal · 09.074 · 15-09-2011

Gesamtabstimmung: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Cussegl naziunal · 06.490 · 14-09-2011

Art. 199, let. b, ch. 1 et Art. 210, al. 1: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Cussegl naziunal · 06.490 · 14-09-2011

Art. 5: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)

Cussegl naziunal · 11.017 · 14-09-2011

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)

Cussegl naziunal · 11.017 · 14-09-2011