Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)

Conseil national · 14 sept. 2011, 20:04 · Objet 11.017Message sur les immeubles du DDPS 2011

Oui
143 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
57

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles du DDPS 2011

Objet parlementaire: Message sur les immeubles du DDPS 2011 (11.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)57

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national