Art. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 14 sept. 2011, 11:18 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
116 (70 %)
Non
41 (25 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Vischer/Sommaruga Carlo

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste5 (16 %)25 (78 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)15 (71 %)5 (24 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (70 %)41 (25 %)8 (5 %)35

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 41

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national