Ch. II, let. b, 2ème phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 14 sept. 2011, 18:57 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
142 (78 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité et des minorités II, III et IV
Non signifie
Proposition de la minorité VII Allemann

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total142 (78 %)39 (21 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 39

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national