Ch. II, let. b, 2ème phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 14 sept. 2011, 18:58 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
143 (81 %)
Non
24 (14 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité et des minorités II, III et IV
Non signifie
Proposition de la minorité V Lang

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste19 (63 %)6 (20 %)5 (17 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)1 (3 %)3 (9 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (81 %)24 (14 %)9 (5 %)24

Liste nominative

Oui 143

Non inscrit 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national