Art. 4sexies: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 15 sept. 2011, 13:03 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
138 (86 %)
Non
18 (11 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste28 (82 %)1 (3 %)5 (15 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (86 %)18 (11 %)5 (3 %)39

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national