Introduction du passeport biométrique

Votation populaire du 17 mai 2009 · Référendum facultatif · N° 542Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen)

Le peuple a accepté l'objet.

Part de oui
50,1 %
Participation
38,8 %
Oui
953'173 (50 %)
Non
947'493 (50 %)
Électeurs inscrits
5'010'873

Sur quoi portait le vote

Objet parlementaire: Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral (07.039)

Dans la Feuille fédérale: Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen), 17 juil. 2007, Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen), 17 juil. 2007, Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen), 24 juin 2008

Mis en vigueur par: Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage

Actes modifiés: Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses

Recommandations

Conseil fédéral
Oui
Parlement
Oui
Vote final Conseil des États
36 (95 %) : 2 (5 %)
Mot d'ordre oui
PBD, PDC, PEV, PLR
Mot d'ordre non
DS, UDF, PSL, Les Vert-e-s, PCS, PST, PS, UDC, Lega, UCSP
Liberté de vote
PVL
Associations
Mot d'ordre oui: economiesuisse, UPS, USP, USAMMot d'ordre non: Travail.SuissePas de mot d'ordre: USS

Par canton

Choisir un canton pour voir ses communes.

TerritoireOuiNonParticipation
Zurich174'217 (52 %)161'090 (48 %)39,7 %
Berne122'134 (50 %)124'139 (50 %)35,8 %
Lucerne55'230 (58 %)40'717 (42 %)39,1 %
Uri4'980 (49 %)5'139 (51 %)40,1 %
Schwyz17'574 (46 %)20'401 (54 %)40,0 %
Obwald4'715 (55 %)3'849 (45 %)36,3 %
Nidwald6'025 (55 %)5'022 (45 %)38,0 %
Glaris3'332 (50 %)3'337 (50 %)26,4 %
Zoug16'898 (55 %)13'663 (45 %)43,7 %
Fribourg30'124 (53 %)26'643 (47 %)32,5 %
Soleure36'789 (52 %)34'105 (48 %)42,3 %
Bâle-Ville24'929 (49 %)25'859 (51 %)45,7 %
Bâle-Campagne39'447 (50 %)39'581 (50 %)43,7 %
Schaffhouse11'919 (44 %)14'876 (56 %)59,0 %
Appenzell Rhodes-Extérieures7'443 (47 %)8'493 (53 %)43,2 %
Appenzell Rhodes-Intérieures1'542 (48 %)1'661 (52 %)30,1 %
Saint-Gall50'799 (50 %)50'041 (50 %)33,5 %
Grisons23'484 (54 %)19'866 (46 %)33,4 %
Argovie74'813 (48 %)80'215 (52 %)40,6 %
Thurgovie30'542 (49 %)31'621 (51 %)41,3 %
Tessin32'597 (49 %)33'313 (51 %)32,4 %
Vaud74'098 (45 %)88'908 (55 %)41,9 %
Valais38'688 (51 %)36'548 (49 %)38,9 %
Neuchâtel21'647 (49 %)22'337 (51 %)41,7 %
Genève43'246 (47 %)48'468 (53 %)40,4 %
Jura5'961 (44 %)7'600 (56 %)27,8 %

Le même jour

Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Année politique suisse

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.