Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Examen d'une solution législative pour combler des lacunes juridiques dans ce domaine

Conseil national · 3 mai 2012, 14:55 · Objet 11.4055

Oui
112 (69 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Examen d'une solution législative pour combler des lacunes juridiques dans ce domaine

Objet parlementaire: Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Examen d'une solution législative pour combler des lacunes juridiques dans ce domaine (11.4055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)37 (90 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical8 (36 %)12 (55 %)2 (9 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (69 %)49 (30 %)2 (1 %)37

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 12

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national