Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 18:16 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
112 (64 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Amherd

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (93 %)1 (2 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste36 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical4 (16 %)21 (84 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (64 %)62 (35 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Non 62

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national