Art. 6, Abs. 1ter: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 18:18 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
114 (65 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (67 %)3 (25 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (65 %)58 (33 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national