Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 18:27 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
114 (72 %)
Non
42 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical22 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total114 (72 %)42 (27 %)2 (1 %)42

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 35

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 10

Groupe PDC-PEV 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national