Halte à la concurrence faite aux entreprises par les civilistes

Conseil national · 11 juin 2012, 19:39 · Objet 11.3733

Oui
69 (37 %)
Non
114 (61 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Halte à la concurrence faite aux entreprises par les civilistes

Objet parlementaire: Halte à la concurrence faite aux entreprises par les civilistes (11.3733)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical8 (30 %)16 (59 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total69 (37 %)114 (61 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 114

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national