Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 24 sept. 2018, 20:19 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
97 (50 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité III Bigler

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (94 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (13 %)25 (83 %)1 (3 %)3
Groupe PDC23 (79 %)0 (0 %)6 (21 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)88 (45 %)9 (5 %)6

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe PDC 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national