Art. 13h: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 25 sept. 2018, 11:45 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
97 (52 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Pieren

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)88 (48 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national