Art. 13i: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 25 sept. 2018, 11:47 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
94 (50 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Bigler (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (90 %)2 (7 %)3
Groupe PDC26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)89 (47 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national