Rapport sur l'évolution des dénonciations spontanées depuis 2010 (amnistie fiscale individuelle)

Conseil national · 13 mars 2019, 18:48 · Objet 18.3350

Oui
93 (49 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'évolution des dénonciations spontanées depuis 2010 (amnistie fiscale individuelle)

Objet parlementaire: Rapport sur l'évolution des dénonciations spontanées depuis 2010 (amnistie fiscale individuelle) (18.3350)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)65 (97 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)2
Groupe PDC2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (49 %)98 (51 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 8

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national