Certificat médical ou contrôle d'aptitude pour conducteurs âgés à partir de 75 ans? Etude comparative de l'opportunité

Conseil national · 8 mai 2019, 20:55 · Objet 17.3456

Oui
19 (11 %)
Non
151 (86 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Certificat médical ou contrôle d'aptitude pour conducteurs âgés à partir de 75 ans? Etude comparative de l'opportunité

Objet parlementaire: Certificat médical ou contrôle d'aptitude pour conducteurs âgés à partir de 75 ans? Etude comparative de l'opportunité (17.3456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (20 %)46 (77 %)2 (3 %)8
Groupe socialiste4 (10 %)35 (88 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)21 (91 %)1 (4 %)10
Groupe PDC0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Total19 (11 %)151 (86 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Non 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 35

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national