Legislaziun Biel/Bienne

Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal

Ordonnance sur l'organisation des tâches de protection de l'environnement

Arrêté du Conseil municipal concernant la délégation de compétences à la Direction des travaux publics concernant les contrats / autorisations pour conduites souterraines d'usage public

Règlement sur la création d'une institution de droit public en tant que Caisse de pension de la Ville de Bienne (CPBienne)

Ordonnance sur la représentation de la Commune municipale de Bienne à l'Assemblée des délégués de la Caisse de pension de la Ville de Bienne (CPBienne)

Ordonnance sur l'Office communal de compensation

Règlement sur les subventions

Arrêté du Conseil de ville concernant la délégation de compétences du Conseil de ville au Bureau du Conseil de ville pour l'octroi de crédits additionnels au Secrétariat parlementaire

Délégation de compétences au Conseil municipal en matière de conclusion de contrats d'assurance

Délégation de compétences dans divers domaines