Legislazione Bienne

Règlement sur la protection de la population

Ordonnance concernant la Commission des sports

Ordonnance sur la fondation gérée des écoles enfantines

Ordonnance sur les assurances de choses

Ordonnance concernant l'achat et l'entretien de mobilier et de matériel

Règlement pour les commissions du Conseil de ville

Ordonnance concernant les soins donnés à titre professionnel dans les foyers et des familles à des personnes âgées ou handicapées

Ordonnance concernant le service social des logements

Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne (TPB)

Ordonnance concernant les contrôles de protection contre les incendies