Legislazione Bienne

Directives concernant les hommages rendus à des sportives et sportifs biennois

Règlement concernant la représentation de la Ville de Bienne dans les collectivités et institutions

Ordonnance sur la formulation inclusive des textes et des communications de l’Administration municipale biennoise

Règlement sur les contributions des propriétaires fonciers aux frais de construction des routes de la commune de Bienne

Règlement concernant le crédit-cadre d'investissement pour la réalisation de mesures dans le cadre de la législation des rives des lacs et des rivières

Ordonnance sur le changement de domicile des étrangers