Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Documents
166 documents
Règlement sur le Service dentaire scolaire
4.3.2-3FR
Ordonnance sur la réclame en ville de Bienne
7.2.1-5.1FR
Ordonnance sur le Règlement de la promotion économique de la Ville de Bienne
9.0-1.1FR
Ordonnance sur les établissements médico-sociaux de la Ville de Bienne
8.7-1FR
Ordonnance sur la fondation gérée «Aide aux personnes au chômage»
8.6-4FR
Ordonnance sur la fondation gérée à des fins sociales
8.6-2FR
Règlement du financement spécial de mesures liées à la pollution et à la protection de l'air
8.2-3FR
Ordonnance sur les incinérations
8.1-3.1FR
Ordonnance sur la fondation gerée «Éducation routière»
7.6-4FR
Ordonnance sur le Comité de spécialistes en aménagement et en construction
7.2.1-1.3FR