Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise
721.1.1112 mars 1973FR
Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers
753.1220 févr. 1973FR
Arrêté adoptant le plan d’études romand des quatre premières années de l’enseignement primaire
411.21.529 janv. 1973AbrogéFR
Arrêté concernant les personnes compétentes pour former opposition à l’encontre des commandements de payer notifiés à l’Etat
28.1725 avr. 1972AbrogéFR
Arrêté concernant la mise en compte et la perception des parts communales aux charges financières incombant au canton pour l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l'AVS/AI et les allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
841.1.6318 avr. 1972FR
Loi sur le domaine public
750.14 févr. 1972FR
Arrêté fixant le taux des surprimes d’assurance-incendie pour risques spéciaux, pour 1971
732.1.2219 oct. 1971AbrogéFR
Arrêté d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970
841.3.1119 mars 1971FR
Concordat sur la coordination scolaire
416.129 oct. 1970FR
Arrêté fixant l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage
721.0.122 juil. 1968AbrogéFR