Freiburg Gesetzessammlung

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Cuvrida
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18-09-2026
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Rapport da cuvrida →

Linguas

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  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Documents

1'136 documents

Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières

842.1.16AbolìFR

Arrêté concernant la participation des communes à l’aide financière pour le paiement des cotisations à l’assurance-maladie

842.1.14AbolìFR

Arrêté relatif au placement de la fortune des fondations dites ordinaires ou classiques et des institutions de prévoyance en faveur du personnel visées à l’article 89bis al. 1 CC

841.4.17AbolìFR

Arrêté fixant la répartition entre les communes des charges financières de l’AVS, de l’AI et des allocations familiales fédérales dans l’agriculture

841.1.62AbolìFR

Arrêté concernant les frais de gestion dus par les employeurs affiliés à la Caisse cantonale de compensation AVS

841.1.16AbolìFR

Arrêté relatif à la participation des communes au financement des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (régime fédéral)

836.52AbolìFR

Arrêté concernant les émoluments perçus pour les services assurés par la Police cantonale lors de manifestations sportives intercantonales

551.62AbolìFR

Convention intercantonale du nord-ouest de la Suisse relative à la couverture de l’excédent des charges d’exploitation des maisons pour enfants et adolescents

834.1.7AbolìFR

Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil, dans des institutions spécialisées, d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile

834.1.6AbolìFR

Convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés

834.1.5AbolìFR