Freiburg Gesetzessammlung

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Cuvrida
100%
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Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
802
5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Documents

1'136 documents

Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus par un soutien aux établissements publics de restauration

821.40.98AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées et à risque de pauvreté

821.40.72AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur en 2022

821.40.69AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l'orientation et à la formation professionnelle

821.40.66AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques à la suite du coronavirus

821.40.61AbolìFR

Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture

821.40.56AbolìFR

Ordonnance pour le soutien des technologies numériques dans l'élevage laitier

821.40.55AbolìFR

Ordonnance pour le soutien à la relance du commerce local

821.40.53AbolìFR

Ordonnance sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19

821.40.33AbolìFR

Ordonnance relative aux mesures dans les écoles pour freiner la propagation du coronavirus

821.40.31AbolìFR