Freiburg Gesetzessammlung

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Cuvrida
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Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
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5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

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  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 441 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Documents

1'136 documents

Ordonnance sur les mesures urgentes et temporaires en matière fiscale pour maîtriser la crise du coronavirus

821.40.81AbolìFR

Ordonnance relative aux bons de consommation pour les bénéficiaires des réductions de primes du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets du coronavirus

821.40.75AbolìFR

Ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus

821.40.73AbolìFR

Ordonnance limitant l'exploitation des structures d'accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)

821.40.71AbolìFR

Ordonnance relative aux mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes

821.40.68AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur

821.40.63AbolìFR

Règlement sur l’aide et les soins à domicile

823.11AbolìFR

Loi sur l’aide et les soins à domicile

823.1AbolìFR

Règlement concernant l'octroi de congés scientifiques à l'Hôpital cantonal

822.1.34AbolìFR

Ordonnance fixant les tarifs provisoires des hôpitaux somatiques et des maisons de naissance

822.0.35AbolìFR