Legislazione Friburgo
- Documenti
- 1'136
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 1'136 su 1'136
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 802
- 5'091 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13442 documenti citanti
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12855 documenti citanti
Règlement sur la justice
130.111618 documenti citanti
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121610 documenti citanti
Loi sur la justice
130.11319 documenti citanti
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documenti citanti
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documenti citanti
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documenti citanti
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documenti citanti
Altre fonti
Friburgo
Documenti
1'136 documenti
Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus dans le domaine du tourisme
821.40.62AbrogatoFR
Ordonnance définissant les mesures pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
821.40.21AbrogatoFR
Décret relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg
821.40.13AbrogatoFR
Ordonnance sur les mesures en lien avec le coronavirus concernant les manifestations publiques
821.40.97AbrogatoFR
Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes
821.40.12AbrogatoFR
Règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Contribution au financement des salaires des apprenti-e-s de première année»)
821.40.96AbrogatoFR
Règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Chèques à la recherche et au développement», «Chèques à la digitalisation et à l'automation» et «COVID Service Pack / Soutien à l'innovation»)
821.40.95AbrogatoFR
Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Bars, discothèques et restaurants»)
821.40.94AbrogatoFR
Ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus
821.40.91AbrogatoFR
Ordonnance relative aux mesures de préservation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
821.40.74AbrogatoFR