Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'755
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–21 ott 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'755 su 2'757
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'755 documenti
Adjudication d’un marché de services à un consortium.
CDP.2017.1452 ago 2017FR
Changement de statut rétroactif de l'assurée (personne sans activité lucrative au lieu d'indépendante).
CDP.2016.5231 lug 2017FR
Frais de traitement hospitalier (classe d'hospitalisation).
CDP.2016.3825 lug 2017FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité pour cause d’insuffisance de recherches d’emploi avant l’inscription au chômage
CDP.2016.38520 lug 2017FR
Assurance-invalidité. Nouvelle demande de rente. Existence d’une nouvelle atteinte à la santé. Détermination de la méthode d’évaluation de l’invalidité. Force probante d’une enquête ménagère.
CDP.2016.14720 lug 2017FR
Regroupement familial en faveur des enfants étrangers d’un titulaire d’une autorisation de séjour. Intérêt de l’enfant.
CDP.2016.29819 lug 2017FR
Déni de justice en matière de permis de construire.
CDP.2017.7812 lug 2017FR
Contestation d’une décision d’adjudication pour violation du principe de la transparence, avec refus d’effet suspensif et conclusion préalable du marché.
CDP.2017.226 lug 2017FR
Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien. Conséquences de la violation du principe de la transparence (changement de pratique par rapport au RJN 2011, p. 425).
CDP.2017.11930 giu 2017FR
Séjour en Suisse. Décès du conjoint. Raisons personnelles majeures dans le cadre de la dissolution de la famille.
CDP.2016.24430 giu 2017FR