Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'635
- Date range
- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'635 documents
Indemnité pour atteinte à l'intégrité. Brûlures chimiques. Médecin-conseil sans spécialisation en lien avec l'atteinte.
CDP.2012.176May 7, 2013FR
Révision d'un arrêt de la CDP. Notion de faits/moyens de preuve nouveaux selon l'article 61 let. i LPGA.
CDP.2012.338May 2, 2013FR
Conditions du droit à la rente pour enfant.
CDP.2012.366Apr 30, 2013FR
Existence juridique d'un accident.
CDP.2012.298Apr 24, 2013FR
Révision/reconsidération d’une décision-transaction.
CDP.2012.281Apr 24, 2013FR
Autorisation de séjour d'un enfant placé. Conditions d'admission remplies en l'espèce.
CDP.2013.33Apr 19, 2013FR
Etranger. Changement de canton. Refus. Dépendance durable et dans une large mesure de l'aide sociale.
CDP.2011.462Mar 26, 2013FR
Survenance d'un nouveau cas d'assurance.
CDP.2012.67Mar 22, 2013FR
Action de droit administratif tendant au versement d'une indemnité suite à la résiliation des rapports de service pour suppression de poste.
CDP.2008.171Mar 21, 2013FR
Situation vis-à-vis des assurances sociales. Statut d'indépendant ou de dépendant; tuteur et/ou curateur.
CDP.2012.214Mar 20, 2013FR