Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'755
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–21 ott 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'755 su 2'757
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'755 documenti
Prestations complémentaires. Revenu hypothétique de l'épouse. Calcul comparatif avec et sans enfant. Loyer.
CDP.2013.21819 mag 2014FR
Lésions dentaires. Principes d'adéquation, d'économicité et de simplicité du traitement. Rôle du médecin-conseil de l'assureur LAMAl. Secret médical et devoir de collaboration de l'assuré.
CDP.2011.1926 mag 2014FR
Procédure disciplinaire. Interdiction d'avoir des contacts divers avec l'adverse partie et d'influencer des témoins.
CDP.2013.37228 apr 2014FR
Impôt à la source. Discrimination pour les ressortissants d'un Etat ALCP ; niée en l'espèce.
CDP.2013.7025 apr 2014FR
Demande de récusation. Décision incidente.
CDP.2014.4114 apr 2014FR
Demande de récusation. Décision incidente.
CDP.2014.1414 apr 2014FR
Examen en vue de la classification d'infusions comme denrée alimentaire.
CDP.2012.2879 apr 2014FR
Droits de mutation (lods) sur la vente d'unités de PPE créées lors de la rénovation d'un ancien immeuble sans vocation d'habitation.
CDP.2012.32131 mar 2014FR
Responsabilité de l'employeur en cas d'omission d’annoncer un cas de détection précoce.
CDP.2013.22919 mar 2014FR
Exigence de caractère sécuritaire d'un accès à une route ouverte à la circulation automobile.
CDP.2013.26518 mar 2014FR