Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'755
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–21 ott 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'755 su 2'757
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'755 documenti
Versement de rentes complémentaires rétroactives à l'épouse en cas de séparation.
TA.2002.3383 set 2004FR
Principe de causalité dans le cas des taxes d'élimination des déchets urbains.
TA.2002.7031 ago 2004FR
Recours contre un échec à un examen d'une école professionnelle en informatique. Pouvoir de cognition du Tribunal administratif. Récusation des experts à un examen.
TA.2004.342 ago 2004FR
Epuisement des voies de recours. Compétence en matière d'exécution des peines.
TA.2004.19230 lug 2004FR
Moyens auxiliaires remis par l'AVS. Chaussures orthopédiques.
TA.2003.29530 lug 2004FR
Proportionnalité de la durée du retrait de permis compte tenu de l'écoulement du temps.
TA.2003.12927 lug 2004FR
Principe et montant de l'avance de frais dans la procédure de recours.
TA.2004.5222 lug 2004FR
Devoir d'instruction et de motivation de l'administration.
TA.2003.12721 lug 2004FR
Décision incidente en matière de maintien en détention du recourant jusqu'au prononcé au fond sur le différé de son expulsion pénale.
TA.2004.12020 lug 2004FR
Déclaration de recours. Conditions formelles du recours.
TA.2003.15320 lug 2004FR