Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 avr. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
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Neuenburg
- Cour pénale Neuchâtel2'231
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- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'635 documents
Environnement. Conséquences du monopole communal dans le domaine de l’élimination des déchets urbains combustibles des entreprises.
CDP.2023.21724 oct. 2023FR
Divers. Retrait de l'autorisation de pratiquer dans le canton en tant que médecin praticienne.
CDP.2022.34524 oct. 2023FR
Fonction publique. Résiliation d’un engagement provisoire.
CDP.2023.24518 oct. 2023FR
Aménagement du territoire et constructions : création d’une zone réservée.
CDP.2023.953 oct. 2023FR
Assurance-accidents. Prolongation de la couverture d’assurance. Caractère subsidiaire. Conditions.
CDP.2022.32626 sett. 2023FR
Assurance-invalidité. Refus de rente.
CDP.2022.29826 sett. 2023FR
Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Renonciation à un élément de fortune. Dessaisissement de fortune.
CDP.2022.2807 sett. 2023FR
Aménagement du territoire. Nature décisionnelle de l’exercice par la collectivité publique de son droit de préemption légal.
CDP.2022.38230 avust 2023FR
Aménagement du territoire et constructions. Construction d'un immeuble d'habitation. Absence d'intérêt actuel à recourir.
CDP.2022.35625 avust 2023FR
Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande).
CDP.2022.25125 avust 2023FR