Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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Documents
2'755 documents
Rente d’invalidité temporaire.
CDP.2024.15515 août 2025FR
Assurance-chômage Suspension du droit à l’indamnité de chômage (chômage fautif, résiliation du contrat de travail par l’employé).
CDP.2024.3105 août 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.
CDP.2024.33425 juil. 2025FR
Assurance-invalidité. Refus de rente. Défaut d’instruction probante.
CDP.2024.28124 juil. 2025FR
Refus de libération conditionnelle et poursuite d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Pronostic défavorable en raison d’un risque de récidive très élevé.
CDP.2025.8823 juil. 2025FR
Droit des étrangers. Révocation d’une autorisation de séjour UE/AELE pour travailleur salarié (incapacité de travail).
CDP.2025.12523 juil. 2025FR
Assurance-chômage. Ouverture droit à indemnité de chômage prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail.
CDP.2024.8921 juil. 2025FR
Séjour des étrangers. Autorisation de séjour UE/AELE (Espagne).
CDP.2024.32721 juil. 2025FR
Assurance-invalidité. Prise en charge partielle des frais supplémentaires d’un appareillage acoustique. Cas de rigueur.
CDP.2024.10421 juil. 2025FR
Droit des étrangers. Révocation de l’autorisation d’établissement et refus d’octroi d’autorisation de séjour. Violation de l’obligation d’informer sur un fait essentiel.
CDP.2025.17818 juil. 2025FR