Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'745 documents
Révision d'un jugement du Tribunal administratif.
TA.1995.2242 oct. 1995FR
Allocation de formation professionnelle.
TA.1995.12226 sept. 1995FR
Reconsidération ou révision procédurale d'une décision de l'administration de l'assurance-invalidité.
TA.1995.20111 sept. 1995FR
Contribution d'entretien fixée par convention en faveur d'un enfant né hors mariage; modification.
ATS.1995.257625 août 1995FR
Expulsion (différée à titre d'essai). Limitation découlant du droit d'asile. Principe de non-refoulement.
TA.1995.5915 août 1995FR
Taxe d'exemption du service militaire. Atteinte à la santé. Preuve.
TA.1995.19710 août 1995FR
Constitutionnalité de la redevance due par les exploitants d'établissements publics.
TA.1995.2627 juil. 1995FR
Toxicomanie assimilée à une invalidité.
TA.1995.18325 juil. 1995FR
Résiliation avec effet immédiat, pour justes motifs, d'une gardienne de prison auxiliaire.
TA.1995.16717 juil. 1995FR
Assurance-chômage. Obligation d'accepter un travail convenable.
TA.1995.17710 juil. 1995FR