Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'755
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–21 ott 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'755 su 2'757
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'755 documenti
AI refus de mesures d’ordre professionnel et de rente d’invalidité. Motivation de la décision.
CDP.2017.19315 dic 2017FR
Maintien de l'affiliation à une assurance-maladie obligatoire et refus de résiliation (retard de paiement et annonce tardive de changement d’assureur).
CDP.2017.1537 dic 2017FR
Prestations complémentaires : détermination de la valeur vénale d’un immeuble.
CDP.2017.696 dic 2017FR
Suppression et restitution de rentes. Surveillance de l’assuré.
CDP.2017.2695 dic 2017FR
Fonction publique. Absence de motifs de récusation du président d’une commission d’enquête disciplinaire.
CDP.2017.2451 dic 2017FR
Refus de prise en charge d’un traitement médical par l'assurance obligatoire des soins (acquiescement). Cause sans objet et rayée du rôle. Détermination du sort des frais par une décision sommairement motivée.
CDP.2017.6030 nov 2017FR
Mise en service d'un centre de chirurgie ambulatoire avec bloc opératoire en Ville de Neuchâtel.
CDP.2017.430 nov 2017FR
Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et d’octroi d'une autorisation d'établissement (dépendance à l’aide sociale et atteintes répétées à l’ordre public). Décision négative.
CDP.2017.19130 nov 2017FR
Suspension du droit au chômage (retard à un examen)
CDP.2017.1528 nov 2017FR
Qualification d'un immeuble en tant que fortune commerciale relative à l'impôt fédéral direct et à l'impôt direct cantonal et communal pour 2014.
CDP.2016.36127 nov 2017FR