Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'635
- Date range
- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'635 documents
Décision de reconsidération d’un arrêté de nomination fixant la collocation d’un enseignant.
CDP.2015.162Jan 20, 2017FR
Rappel d'impôt.
CDP.2016.1Jan 17, 2017FR
Assimilation de fonds étrangers au capital propre.
CDP.2015.124Jan 17, 2017FR
Refus de droit aux prestations complémentaires (revenu hypothétique de l'épouse).
CDP.2015.249Dec 30, 2016FR
Résiliation des rapports de service.
CDP.2016.314Dec 21, 2016FR
Responsabilité d’un administrateur au sens de l’article 52 LAVS.
CDP.2015.219Dec 19, 2016FR
Assurance-invalidité. Demande de reconsidération d’une décision de demi-rente limitée dans le temps.
CDP.2014.345Dec 8, 2016FR
Conditions mises à la constatation qu'un appartement pourra être vendu au motif qu'il est soumis au régime de la PPE dès la construction de l'immeuble.
CDP.2016.32Nov 30, 2016FR
Nouvelle demande de rente déposée après un premier refus. Changement de méthode de calcul de l’invalidité.
CDP.2015.240Nov 30, 2016FR
Procédure. Qualité de l’épouse pour recourir contre une décision qui condamne son mari à payer les primes d’assurance de son épouse. Assurance-maladie. Changement d’assureur. Communication du nouvel assureur à l’ancien assureur.
CDP.2015.330Nov 29, 2016FR