Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996103 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.188 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202088 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199586 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201083 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur les subventions
601.858 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
761.10FR
Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque
740.13FR
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
740.100FR
Loi cantonale sur l’énergie
740.1FR
Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles
735.101FR
Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques
735.100FR
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux
731.223FR
Loi sur le stationnement des communautés nomades
727.2FR
Règlement sur les plastiques à usage unique
727.02FR
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
720.5FR