Neuchatel Civil Court
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Neuchâtel
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Contrat de travail. Résiliation immédiate pour juste motif donné par un cuisinier frappé par son employeur. Délai de notification du congé.
CCC.2006.155Dec 21, 2007FR
Contrat de travail. Juste motif de résiliation immédiate. Altercation entre deux employés. "Choix" du travailleur à licencier.
CCC.2006.167Dec 19, 2007FR
Convention dont l'interprétation est soumise à arbitrage comme titre de mainlevée.
CCC.2007.24Dec 17, 2007FR
Abus de droit en procédure d'exécution forcée.
CCC.2007.127Dec 17, 2007FR
Conditions du refus de la vie commune.
CCC.2007.11Dec 14, 2007FR
Course populaire VTT. Accident d'un cycliste participant. Responsabilité civile du véhicule d'un auxiliaire de l'organisateur.
CC.2003.84Dec 12, 2007FR
Divorce. Validité d'une convention sur les effets accessoires du divorce, non ratifiée par les parties, en tant qu'elle régit les mesures provisoires.
CCC.2007.93Dec 10, 2007FR
Mesures protectrices de l'union conjugale : critères pour l'attribution du domicile et la fixation de la contribution d'entretien pour l'épouse.
CCC.2007.116Nov 27, 2007FR
Attribution de la garde sur les enfants. Administration de preuves par la CCC ?
CCC.2007.140Nov 22, 2007FR
Attribution de la garde d'une enfant de 4 1/2 ans en mesures protectrices.
CCC.2007.105Nov 13, 2007FR