Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'186
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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Documents
2'186 documents
Contrat de travail. Droit au salaire en cas d'incapacité de travail.
CCC.2008.134Dec 4, 2008FR
Rétroactivité d'une modification de mesures protectrices.
CCC.2008.55Dec 1, 2008FR
Prolongation du délai de réponse.
CCC.2008.154Dec 1, 2008FR
Contrat d'entreprise. Défaut de l'ouvrage. Aveu. Retractation. Réforme.
CC.2003.142Nov 28, 2008FR
Procédure de relief en matière de prud'hommes.
CCC.2008.101Oct 30, 2008FR
Prise en compte d'un revenu hypothétique pour l'épouse ? Effet rétroactif limité d'une ordonnance de mesures provisoires.
CCC.2008.133Oct 29, 2008FR
Notion de suppression de poste et de poste équivalent au sens de la CCT Santé 21.
CCC.2007.77Oct 29, 2008FR
Evaluation du revenu d'un indépendant.
CCC.2008.125Oct 24, 2008FR
Reconnaissance de dette. Qualification du contrat, tenue d'une comptabilité.
CC.2005.76Oct 24, 2008FR
Mainlevée provisoire. Exigences formelles et notion de reconnaissance de dette.
CCC.2008.90Oct 23, 2008FR