Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Mainlevée et contestation par le débiteur de sa signature de la reconnaissance de dette.
CCC.2003.11824 mars 2004FR
Contrat de travail. Durée hebdomadaire de travail. Horaire variable. Contrat de travail sur appel (nié en l'espèce).
CCC.2003.12815 mars 2004FR
Rejet en procédure simplifiée.
CCC.2004.326 favr. 2004FR
Mesures protectrices. Charge fiscale. Arriérés d'impôts.
CCC.2003.12512 favr. 2004FR
Prescription du droit au remboursement d'un prêt par mensualités.
CCC.2002.1619 favr. 2004FR
Liberté contractuelle. Contrat innommé de représentation exclusive. Obligations des parties à la fin du contrat.
CC.2001.6329 schan. 2004FR
Divorce. Entretien de l'ex-conjoint après divorce. Subsidiarité de la pension par rapport aux prestations d'assurances sociales.
CC.2003.7326 schan. 2004FR
Divorce. Entretien de l'ex-conjoint. Séparation de biens. Compétence pour trancher les litiges financiers. Mesures provisoires.
CC.2003.6626 schan. 2004FR
Réduction d'une pension d'ex-épouse. Montant. Dies a quo.
CC.2003.10326 schan. 2004FR
Contrat de travail. Paiement des heures supplémentaires. Répartition du fardeau de la preuve relative au nombre d'heures supplémentaires effectuées.
CCC.2003.15423 schan. 2004FR