Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Répartition de ressources disponibles élevées.
CCC.2004.14810 janv. 2005FR
La vraisemblance du moyen libératoire ne suffit pas.
CCC.2004.1707 déc. 2004FR
Contrat d'architecte. Nature. Résiliation en temps inopportun. Indemnité.
CC.2001.1201 déc. 2004FR
Licenciement collectif. Résiliation d'un contrat de travail de durée (maximale) déterminée. Conséquences de la violation, par l'employeur, de ses obligations légales. Validité et effets du congé. Indemnité pour résiliation abusive.
CCC.2004.4024 nov. 2004FR
Motivation d'une ordonnance de mesures provisoires.
CCC.2003.12423 nov. 2004FR
Répartition des frais et dépens.
CC.2003.14325 oct. 2004FR
Obligation pour l'épouse de reprendre une activité.
CCC.2003.18411 oct. 2004FR
Mesures protectrices. Remboursement d'un emprunt. Dissimulation d'une partie. Allocation de naissance. Besoins extraordinaires imprévus de l'enfant.
CCC.2004.447 oct. 2004FR
Résiliation immédiate injustifiée. Troubles, atteintes psychiques. Indemnité.
CCC.2004.315 oct. 2004FR
Compétence du tribunal des prud'hommes, compensation.
CCC.2004.215 oct. 2004FR