Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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Action en divorce fondée sur une tromperie alléguée (art. 115 CC).
CACIV.2015.36Apr 18, 2016FR
Suspension de la procédure.
ARMC.2015.123Mar 29, 2016FR
Licenciement immédiat injustifié. Conditions de forme et de fond non remplies pour inclure le salaire afférent aux vacances dans la rémunération globale.
CACIV.2015.95Mar 24, 2016FR
Contrat d’entreprise. Hypothèque légale à charge du propriétaire. Sûretés qui en tiennent lieu, fournies ici par un tiers. Objet de la procédure.
CACIV.2014.51Mar 10, 2016FR
Péremption d'une action basée sur la loi sur la responsabilité du fait des produits et prescription d'une action fondée sur l'article 60 al. 1 CO.
CACIV.2015.8Mar 8, 2016FR
Contrat de travail. Rémunération des heures supplémentaires.
CACIV.2015.34Mar 7, 2016FR
Contrat d'entreprise. Défauts. Action minutoire ou rédhibitoire. Droit aux dommages-intérêts en cas dedéfaut.
CACIV.2014.49Feb 25, 2016FR
Suspension de la procédure (refus).
ARMC.2015.121Feb 25, 2016FR
Travail sur appel ou occasionnel. Délai de congé. Salaire durant la période de congé.
CACIV.2015.66Feb 15, 2016FR
Preuve à futur exploratoire. Expertise médicale en vue d'évaluer les chances de succès d'une éventuelle procédure.
CACIV.2015.96Feb 12, 2016FR