Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique de celle-ci.
CACIV.2015.8816 dic 2015FR
Action en contestation de l'état de collocation. Compensation. Valeur litigieuse. Procédure ordinaire ou simplifiée.
CACIV.2014.10116 dic 2015FR
Audition par voie de questionnaire d'un témoin domicilié en France.
ARMC.2015.9716 dic 2015FR
Faillite volontaire. Conditions.
ARMC.2015.8816 dic 2015FR
Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Partage des prestations de prévoyance professionnelle. Sort des rachats effectués durant le mariage.
CACIV.2014.989 dic 2015FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Calcul des contributions d'entretien en faveur de l'épouse et de l'enfant.
CACIV.2014.1029 dic 2015FR
Gestion de fortune. Violation du contrat. Calcul du dommage.
CACIV.2015.727 dic 2015FR
Contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse. Revenu hypothétique. Indemnité équitable. Liquidation du régime matrimonial.
CACIV.2014.917 dic 2015FR
Contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse. Revenu hypothétique. Indemnité équitable. Liquidation du régime matrimonial.
CACIV.2014.887 dic 2015FR
Mandat de gestion de fortune. Violation du contrat. Calcul du dommage.
CACIV.2014.1067 dic 2015FR