Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'186
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–11 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'185 su 2'193
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'186 documenti
Péremption de l'action de droit administratif. Pourparlers.
CACIV.2015.472 giu 2016FR
Qualité pour recourir de l’avocat. Préjudice difficilement réparable. Indépendance de l’avocat.
ARMC.2016.211 giu 2016FR
Indemnité de réparation morale en cas de lésions corporelles simples.
CACIV.2016.131 mag 2016FR
Recours contre une ordonnance de preuves complémentaires, protection du secret des affaires dans une procédure de droit du travail.
ARMC.2016.2019 mag 2016FR
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Montage d’échafaudages.
ARMC.2016.169 mag 2016FR
Renvoi d’audience. Préjudice difficilement réparable. Retard injustifié.
ARMC.2016.223 mag 2016FR
Compétence de la Cour civile. Clause arbitrale. Vice de volonté.
CCIV.2013.1128 apr 2016FR
Autorité de la chose jugée (niée). Nécessité d'une cession pour exercer l'action sociale en responsabilité.
CACIV.2014.8420 apr 2016FR
Action en divorce fondée sur une tromperie alléguée (art. 115 CC).
CACIV.2015.3618 apr 2016FR
Suspension de la procédure.
ARMC.2015.12329 mar 2016FR