Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'231 documents
Violation du principe de célérité (art. 5 CPP) et ses conséquences sur le déroulement de la procédure préliminaire. Chose jugée. Portée de l'audition finale (art. 317 CPP).
ARMP.2017.12Mar 31, 2017FR
Non-entrée en matière. Escroquerie.
ARMP.2016.140Mar 24, 2017FR
Refus de défense d'office. Cas de peu de gravité.
ARMP.2016.151Mar 13, 2017FR
Non-entrée en matière. Menaces.
ARMP.2016.135Mar 10, 2017FR
Contrainte ou abus d'autorité. Non-entrée en matière injustifiée.
ARMP.2016.101Feb 24, 2017FR
Indemnité d'avocat d'office. Nécessité de différentes vacations.
ARMP.2016.93Feb 20, 2017FR
Indemnité d'avocat d'office. Coexistence avec un mandat privé. Nécessité de différentes vacations.
ARMP.2016.92Feb 20, 2017FR
Abus de confiance. Gestion déloyale.
CPEN.2015.69Feb 17, 2017FR
Meurtre et meurtre passionnel.
CPEN.2016.88Feb 16, 2017FR
Retrait de l’appel. Classement.
CPEN.2016.20Feb 13, 2017FR