Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Détention provisoire.
ARMP.2017.14629 déc. 2017FR
Sursis pour le paiement des frais de procédure. Appel manifestement mal fondé.
CPEN.2017.6822 déc. 2017FR
Abus de confiance.Présomption d’innocence.
CPEN.2017.5013 déc. 2017FR
Perte de maîtrise. Violation des devoirs en cas d’accident. Erreur sur l’illicéité. Présomption d’innocence.
CPEN.2017.7312 déc. 2017FR
Présomption d'innocence. Infraction à la LStup et infraction grave à la LStup. Contravention à la LStup. Pornographie.
CPEN.2017.367 déc. 2017FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Propriété intellectuelle.
ARMP.2017.1315 déc. 2017FR
Décision de non-entrée en matière partielle.
ARMP.2016.1634 déc. 2017FR
Agressions : tentative de lésions corporelles graves, tentative de viol. Internement.
CPEN.2017.3929 nov. 2017FR
Séquestre d’un véhicule automobile suite à une conduite sans permis.
ARMP.2017.12429 nov. 2017FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière concernant des lésions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme.
ARMP.2017.10428 nov. 2017FR