Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'298 su 2'309
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Décision de non-entrée en matière. Diffamation.
ARMP.2017.8530 gen 2018FR
Mesures de substitution à la détention provisoire.
ARMP.2018.226 gen 2018FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine, injures et voies de fait. Droit d’être entendu de la partie plaignante.
ARMP.2017.12626 gen 2018FR
Ordonnance de non-entrée en matière en cas d’inobservation supposée des pres-criptions légales sur la protection des locataires (art. 325bis CP).
ARMP.2017.13723 gen 2018FR
Abattage d’arbres en zone forestière. Erreur sur l’illicéité. Absence d’intérêt à punir.
CPEN.2017.4712 gen 2018FR
Abus de confiance. Gestion déloyale. Tentative de contrainte.
CPEN.2017.1412 gen 2018FR
Taux de conversion d'une amende en peine privative de liberté (art. 10 DPA).
ARMP.2017.7710 gen 2018FR
Opposition de la partie plaignante à l'ordonnance pénale. Frais de procédure.
ARMP.2017.15310 gen 2018FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation.
ARMP.2017.998 gen 2018FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics.
ARMP.2017.1293 gen 2018FR