Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Violation grave des règles de la circulation routière.
CPEN.2017.32Aug 8, 2017FR
Recours contre une ordonnance constatant le retrait (fictif) d’une opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2016.172Aug 8, 2017FR
Escroquerie. Ordonnance de classement. Délai légal de recours. For. Frais.
ARMP.2017.78Aug 3, 2017FR
Maintien en détention. Gravité des charges. Risque de collusion. Faits pris en compte en cas d'instructions disjointes.
ARMP.2017.86Jul 24, 2017FR
Tentative de meurtre. Désistement. Fixation de la peine en cas de responsabilité diminuée. Imputation de la durée d’une mesure anticipée sur la peine prononcée. Suspension de l’exécution de la peine au profit d’un traitement ambulatoire.
CPEN.2017.23Jul 20, 2017FR
Ordonnance pénale. Prétentions civiles de la plaignante.
ARMP.2017.6Jul 19, 2017FR
Indemnisation du tort moral de la prévenue en cas d’ordonnance de classement partiel.
ARMP.2017.20Jul 19, 2017FR
Séquestre en vue de garantir le paiement d’une créance compensatrice.
ARMP.2017.68Jul 14, 2017FR
Lésions corporelles par négligence suspectées d’avoir pu être commises dans le cadre d’un traitement médical.
ARMP.2017.11Jul 14, 2017FR
Signature d’une ordonnance pénale administrative.
CPEN.2016.84Jul 13, 2017FR