Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'296
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–8 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'296 documents
Décès d'un prévenu avant que le jugement ait acquis force de chose jugée.
CCP.1995.619916 oct. 1995FR
Recel. Intention.
CCP.1995.622612 oct. 1995FR
Adjonction de pièces au dossier après les débats. Notion d'intersection.
CCP.1995.622826 sept. 1995FR
Présomption d'innocence. Fixation de la peine.
CCP.1995.621822 sept. 1995FR
Distinction entre lésions corporelles et voies de fait. Abus d'autorité.
CCP.1995.620911 sept. 1995FR
Notion de cas bénin dans le cadre de la loi sur les stupéfiants. Opportunité de la poursuite. Suspension de l'action pénale. Frais de procédure.
CCP.1995.62145 sept. 1995FR
Faute grave de circulation.
CCP.1995.621031 août 1995FR
Abus de confiance.
CCP.1995.615914 août 1995FR
Révision d'un jugement.
CCP.1995.61627 août 1995FR
Droit d'être entendu. Vision locale.
CCP.1995.61772 août 1995FR